Minerais de conflit : une avancée à confirmer

Minerais de conflit : une avancée à confirmer

Minerais de conflit : une avancée à confirmer

Bruxelles, 16 juin 2016

Un accord est intervenu hier soir entre le Parlement européen et le Conseil sur la réglementation européenne s’attaquant au problème dit des "minerais de conflit", c’est-à-dire les minerais dont l’extraction et le commerce financent des conflits armés - par exemple dans l’Est du Congo.

Cette décision montre que l’Union européenne prend enfin au sérieux ce grave problème : pour la première fois en Europe, les entreprises impliquées dans l’extraction et le commerce des minerais seront soumises à des règles de transparence à caractère contraignant (« due diligence »). Les importateurs de minerais tels que l’étain, l’or, le tungstène et le tantale (les fameux « 3TG ») seront notamment tenus de s’assurer de l’absence de lien entre leur chaîne d’approvisionnement et les conflits armés ou violations des droits de l’homme.

Il s’agit d’une réelle avancée par rapport à la proposition initialement mise sur la table par la Commission et en particulier son commissaire en charge du Commerce, un certain Karel De Gucht. En effet, celle-ci prévoyait des certificats « importateur responsable » émis par les entreprises uniquement sur base volontaire. En mars 2015, le Parlement européen s’était écarté de cette proposition et avait adopté une position très forte imposant un système contraignant à toute la chaîne d’approvisionnement de ces minerais.

L’accord d’hier soir a donc le mérite d’introduire une dimension contraignante dans le processus, ce qui est indubitablement un progrès. Outre la position du Parlement, le travail remarquable réalisé par une coalition de 60 ONG sur ce dossier a clairement contribué à infléchir l’attitude très réticente des gouvernements européens – sous l'influence des lobbies des entreprises - par rapport à toute forme de contrainte en la matière.

La réponse demeure néanmoins partielle : en effet, la majorité des entreprises situées en aval de la chaîne d’approvisionnement et qui traitent les minéraux ou fabriquent des produits de consommation finaux (appareils électroniques ou ménagers) restent en dehors du champ d’application de cette nouvelle obligation de transparence. Nous comprenons donc, et partageons, la déception des nombreuses ONG qui espéraient que la position beaucoup plus ambitieuse du Parlement pourrait être adoptée.

Pour réellement briser les liens entre l’extraction des minerais, le commerce des produits qui en sont composés et le financement des conflits armés, il est indispensable que les mesures contraignantes de transparence s’appliquent à toute la chaîne, depuis le lieu d’extraction jusqu’au consommateur final. La Commission s’est explicitement engagée à proposer des mesures supplémentaires afin de couvrir l’intégralité de la chaîne d’approvisionnement si les progrès réalisés sur la base des initiatives volontaires s’avéraient insuffisants.

Nous resterons donc particulièrement attentifs et continuerons à suivre de très près le travail autour de ce texte. Le combat continue.

Close