Nestlé, quand la justice fiscale tombe à l'eau

Nestlé, quand la justice fiscale tombe à l'eau

Nestlé, quand la justice fiscale tombe à l’eau

Le 7 avril marque chaque année la journée mondiale de la santé. Cette année, c’était également le 150ème anniversaire de la société suisse Nestlé. Le groupe des Verts/ALE au Parlement européen a décidé de faire d’une pierre deux coups en envoyant une lettre à l'un des plus grands marchands de nourriture de la planète.

Nestlé arbore le slogan « Bien manger, Bien vivre »! Ce que vous ne savez peut-être pas c’est que Nestlé est également un acteur clé dans le secteur mondial de l'eau en bouteille. L'accès à l'eau potable, en Europe et au-delà, est une priorité pour notre groupe: nous considérons que l'accès à une eau de qualité est un droit fondamental.

D’après l’ONU ce sont plus de 600 millions de personnes dans le monde qui n'ont pas accès à l'eau potable. Il existe pourtant encore des entreprises qui font de l'argent en embouteillant de l’eau et en la vendant aux gens. Ce modèle commercial consiste à privatiser les ressources naturelles. Sur le marché mondial de l'eau en bouteille, Nestlé représente 11 à 13%. Ce qui équivaut à la plus grosse part du gâteau. En Europe, ils dépassent des groupes tels que Danone ou Coca Cola.

Nous sommes extrêmement préoccupés par le rôle que jouent les grandes multinationales dans ce mouvement massif de privatisation des ressources en eau dans le monde entier. Sur cette question, 2 millions de citoyens européens ont signé la toute première initiative citoyenne européenne "Right2Water", qui dénonçait la privatisation de l'eau.

Alors, pourquoi écrire à Nestlé lors de la journée mondiale de la santé? L'accès universel à la santé consiste à permettre l'accès de tous à des ressources naturelles propres. Cela repose aussi sur l'accès de tous à des systèmes de soins et de santé solides, basés sur la solidarité et une répartition équitable des richesses. En d’autres mots, cela revient à assurer la justice fiscale. C’est une priorité pour notre groupe au Parlement européen. Nous avons déjà publié plusieurs rapports mettant à jour l’utilisation d’astuces comptables par de grandes entreprises (IKEA, BASF, Zara (Inditex)) pour éviter l’impôt et ainsi alourdir la pression fiscale sur le reste de la société (PME, particuliers).

Qu'en est-il du côté de Nestlé? En 2014, Jean-Marc Duvoisin, PDG de la marque Nespresso appartenant au groupe Nestlé, avait déclaré : "nous devrions payer des impôts partout où nous le devons". Là c’est certain on ne peut qu’être d’accord! Mais ça se corse... Nos recherches préliminaires indiquent que Nestlé ne semble pas payer d'impôts "partout où il le doit", mais qu'au contraire la société s’emploie à des transferts de profits à grande échelle et à la mise en place des mécanismes d'évitement fiscal.

Il existe des preuves de différents paiements importants intra-entreprises (redevances et intérêts), dont on peut aisément abuser qui font l'objet d'abus afin de réduire considérablement l'imposition de certaines filiales. Nous avons également trouvé des structures compatibles avec les stratégies classiques d'évitement fiscal: comme par exemple, le recours aux holdings et aux opérations financières internes organisées via les Pays-Bas, le Luxembourg et la Belgique. Par exemple, entre 2009 et 2014, une filiale financière interne en Belgique n’a presque pas payé d’impôts sur un revenu de 660 millions d’euros, provenant principalement d’intérêts sur des prêts internes au groupe.

A l’occasion du 150ème anniversaire de la marque, nous avons voulu présenter une demande solennelle, et digne de cette célébration: est-ce que Nestlé peut s'engager à soutenir et à mettre pleinement en œuvre un régime de déclaration fiscale pays par pays?

En faisant sienne une plus grande transparence sur sa fiscalité, Nestlé pourrait avoir un rôle moteur et novateur en promouvant une grande responsabilité sociale des entreprises. Quel beau cadeau d’anniversaire pour les consommateurs à l’occasion de ses 151 ans!

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