Révélations de Greenpeace sur le TTIP: analyse du chapitre "coopération réglementaire"

Révélations de Greenpeace sur le TTIP: analyse du chapitre "coopération réglementaire"

Révélations de Greenpeace sur le TTIP: analyse du chapitre « coopération réglementaire »

Greenpeace Nederland a révélé ce matin 16 documents en discussion dans le cadre des négociations sur le traité transatlantique, soit au total quelque 250 pages. http://www.ttip-leaks.org/

Cela prendra du temps pour en examiner le contenu mais une première lecture du chapitre proposé par la Commission en matière de « coopération réglementaire » confirme que, malgré une déclaration d’intention indiquant que les parties veilleront à fournir un niveau élevé de protection de l’environnement, des consommateurs et travailleurs, de protection des données, de diversité culturelle, etc. (art.X.1.1(a))[1], le TTIP ne poursuit qu’un double objectif : le commerce et les investissements. Ainsi, chaque partie s’engagerait à faciliter la coordination, la consultation et la révision des réglementations afin de « se conformer aux obligations internationales en matière de commerce et d’investissement » (art.X.5.b). Par ailleurs, les lobbies de part et d’autre de l’Atlantique bénéficieront de nouveaux canaux pour influencer le cours des réglementations dès le stade des premières ébauches (art.X.7, X.8.3), lesquelles devront bien indiquer leurs impacts sur le commerce ou les investissements (art.X.6.2). Si la publication d’analyse d’impact était devenue chose courante dans l’UE, le chapitre va plus loin puisqu’il serait désormais question de publier le nom du fonctionnaire responsable et les informations permettant de le contacter (art.X.8). Celui-ci sera désormais, personnellement, la cible d’un lobbying intense qui, connaissant le peu de limites auxquelles s’astreignent certains groupes de pression, pourrait ne pas épargner sa vie privée. C’est ainsi que les fonctionnaires en charge de la rédaction des premières versions des textes seront exposés en première ligne alors que l’institution (en l’occurrence la Commission) devrait les protéger de tous types de pression qui nuirait à la recherche de l’intérêt général.

Certes, les négociateurs ont mis sur la table un chapitre sur le « développement durable » qui devrait logiquement servir de fil conducteur à tout le TTIP en raison de la nature systémique de ce principe. Et, par conséquent, cela devrait garantir que les autres préoccupations (liées à l’intérêt général) ne seront pas balayées dès lors qu’elles n’iront pas dans le sens de la promotion du commerce et/ou des investissements. Par ailleurs, le chapitre précise qu’en cas de conflit entre une de ces dispositions et une autre « disposition spécifique ou sectorielle ayant trait aux biens et services ». (art.X.4.1) Soulagement ? Non, car le chapitre « développement durable » (rendu d’emblée public par la Commission) ne relève pas de ces catégories.

Le chapitre proposé consiste en une nouvelle philosophie de l’action publique, celle-ci n’ayant plus pour vocation que de chercher le plus petit commun dénominateur puisque toute future réglementation devra « gêner » le moins possible le maximum de personnes (ou plutôt de groupes d’intérêt économique, vu que seuls les objectifs « purement » économiques présentent une quelconque valeur) (art.X.8.2), d’autant que l’autorité en charge de la réglementation devra se justifier quant à la manière dont elle aura pris en compte les commentaires soulevés (art.X.8.6, art.X.9)

A la demande des Etats-Unis, un dispositif de pétitions est en discussion. Par ce biais, les personnes qui considèrent qu’une réglementation ne protègent plus suffisamment la santé, le bien-être ou la sécurité ou qu’il génère plus de complications que nécessaire (notamment au regard des impacts sur le commerce) ou ne prend plus suffisamment en compte l’état évoluant des connaissance pourrait demander le retrait de ladite réglementation. Sans préciser les conditions de recevabilité et les suites à donner à ces pétitions…

Un mécanisme bilatéral de coopération réglementaire sera mis en place. Il travaillera en liaison avec des points focaux localisés dans les administrations et qui échangeront sur les réglementations envisagées et existantes, ainsi que sur les impacts pour le commerce et l’investissement de manière générale, et avec l’autre partie en particulier. (art.X.18) L’objectif est d’évaluer, à la demande d’une partie, les réglementations qui pourraient faire l’objet d’une reconnaissance mutuelle, d’une harmonisation ou d’une simplification. (art.X.21.1) Le Regulatory Cooperation Body se réunira une fois par an et à cette occasion, seront invités les co-présidents des groupes de contact de la société civile (de façon équilibrée entre les divers intérêts). (Art.X.24.2) Des groupes de travail spécifiques pourront être créés . Les services financiers feront l’objet de discussions idoines au sein de l’EU/US Financial Regulatory Forum (Art.X.23.3).

Le projet de coopération réglementaire constitue une menace pour le projet écologiste de relocalisation de l’économie puisque celui-ci vise justement à recentrer les échanges en les détournant du commerce international.

[1] Au stade des analyses d’impact, le TTIP encourage les parties (art.X.13.3) ) fournir des informations quant aux « coûts et bénéfices (sur les plans quantitatif et qualitatif) des alternatives pour traiter un problème, incluant les impacts sociaux, économiques, environnementaux, de santé publique, de sécurité et distributifs, l’équité et les impacts sir l’innovation » Les impacts sur les PME – forcément négatifs (« consider the estimated adverse economic impacts on them ») devront être considérés et minimisés.

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