Scandale VW : la Commission européenne doit prendre le taureau par les cornes

Scandale VW : la Commission européenne doit prendre le taureau par les cornes

Scandale VW : la Commission européenne doit prendre le taureau par les cornes

Strasbourg, le 8 octobre 2015

Cela fait trois semaines que le scandale VW/Dieselgate a éclaté. Il a fait l'objet d'un débat en plénière, au cours duquel la commissaire au marché intérieur, Elzbieta Bienkowska (PPE, Pologne) a en substance dit qu'il appartenait aux États-membres de mener les enquêtes appropriées et de faire le nécessaire. Autrement dit, elle s'en lave les mains.

Nous ne sommes absolument pas d'accord; nous écrivons aujourd'hui au patron de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, pour qu'il prenne la mesure de la gravité de la situation et actionne tous les leviers qui sont entre ses mains. Concrètement :

1. L'écart entre les performances environnementales annoncées et réelles des véhicules est un secret de polichinelle, depuis des années. Tout porte à croire que VW est loin d'être le seul constructeur impliqué. Nous demandons à la Commission d'ouvrir une enquête approfondie pour établir les faits et s'assurer que les véhicules en infraction soient rappelés et modifiés pour respecter les législations en vigueur.

2. La Commission est gardienne de l'application de la législation européenne. En cette qualité, il lui appartient d'ouvrir une procédure d'infraction envers l'Allemagne, laquelle a certifié les véhicules dont VW reconnait elle-même qu'ils sont non conformes.

3. Il est urgent de remplacer le système actuel de test des véhicules. Dès 2017, il s'agit que les tests soient réalisés sur des véhicules standard (pas optimisés) et dans des conditions d'utilisation normales. Les seules tolérances acceptables doivent être celles résultants des marges d'erreur des appareils de mesure (alors qu'aujourd'hui, elles sont fixées arbitrairement, donnant aux constructeurs une marge de dépassement injustifiée).

4. S'il est avéré que VW (ou d'autres constructeurs, selon ce que l'enquête dira) a bénéficié de subventions pour véhicules "propres" alors qu'ils ne satisfaisaient pas réellement aux critères d'éligibilité, ces subventions constituent sans aucun doute des aides d'État illégales. Elles doivent donc être intégralement récupérées par les Etats concernés; à défaut, la Commission devra engager des procédures contre les Etats qui renâcleraient.

5. Enfin, il est à présent clair que, tout comme les banques systémiques ou les grand producteurs d'énergie, les constructeurs automobiles entretiennent des liens incestueux avec les États, Ces liens leurs permettent d'influencer massivement la législation en leur faveur et de jouir de complaisance dans les contrôles. C'est pourquoi nous pensons que cette industrie doit être régulée au niveau européen, comme nous l'avons fait pour les grandes banques. En particulier, la certification des véhicules, les systèmes de test et de contrôle et les pénalités doivent être gérés au niveau européen avec toute la rigueur requise.

Voilà ce que nous demandons; nous vous invitons à rejoindre les 120.000 européens qui ont déjà signé la pétition pour que la Commission européenne se réveille : il s'agit de notre santé.

Vous pouvez également lire notre lettre ci-dessous ou la télécharger:

http://www.greens-efa.eu/…/Lette…/20151007_Letter_Com_VW.pdf

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