Séparation bancaire : le Parlement Européen incapable de décider

Séparation bancaire : le Parlement Européen incapable de décider

Séparation bancaire : le Parlement Européen incapable de décider

Bruxelles, le 26 mai 2015
Il y a quelques jours, je vous parlais de l'enjeu crucial du vote sur la séparation des métiers bancaires qui approchait (dans ce billet). Le vote a bien eu lieu mais ne s'est pas déroulé comme on aurait pu s'y attendre - je vous propose ci-dessous quelques rétroactes et explications pour bien comprendre la situation.
La séparation entre banques de dépôt et banques d'affaires est un élément essentiel de la régulation financière. C'est aussi un dossier où Michel Barnier, qui était en charge dans la commission Barroso II, a commis une erreur stratégique majeure : s'il en avait fait une priorité en début de législature (2009-2014), la proximité de la crise financière aurait probablement exercé une pression telle sur les élus qu'aujourd'hui, plus aucune banque systémique ne pourrait combiner la collecte des dépôts et les activités (le plus souvent spéculatives) de marché financiers. Las, il n'a déposé un (modeste) projet rendant possible - pas obligatoire - une telle scission que trois mois avant les élections européennes.

C'est donc le nouveau parlement qui s'est saisi du dossier, confié à un rapporteur PPE suédois, Gunnar Hökmark, opposant notoire à toute idée de séparation bancaire. Après des mois de travail, ce dernier a accouché d'un texte soutenu par trois groupes politiques (conservateurs PPE, conservateurs eurosceptiques ECR et libéraux ALDE), vidant le modeste texte Barnier de l'essentiel de son contenu. En cela, il est en phase avec la petite musique du secteur financier, qui se plaint de ce que la re-régulation de la finance est allée trop loin, et qu'il faut à nouveau alléger les règles bancaires pour faciliter le crédit à l'économie réelle.

Face à ce texte, deux alternatives étaient présentes : celle soutenue par les socialistes, prévoyant de renforcer quelque peu le texte de Barnier mais sans prévoir de séparation obligatoire, même pour les plus grandes banques universelles, et celle soutenue par les Verts, la gauche radicale (GUE) et le mouvement 5 Etoiles italien, prévoyant que toutes les banques considérées comme importantes (au sens des critères qui placent les banques de la zone euro sous la supervision directe de la Banque Centrale Européenne) devraient séparer leurs activités de marché de leurs activités de banque de dépôt.

La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement Européen (ECON) était appelée à se prononcer hier soir. En bref, elle avait le choix entre "rien" (le texte Hökmark, soutenu par la droite), "mieux que rien" (le texte socialiste) et "ce qu'il faut faire" (le nôtre). Je m'attendais à ce que le texte Hökmark l'emporte de justesse : les trois groupes de droite disposent en effet de 29 voix sur 61 en ECON et j'imaginais que le rapporteur s'était assuré de quelques renforts auprès des non-inscrits. Après un marathon de deux heures de vote, qui vit le rejet des options socialiste et de gauche, le texte Hökmark fut néanmoins battu par 29 contre 30!

C'est un camouflet pour la coalition de droite menée par Hökmark, qui avait insisté pour procéder au vote malgré les incertitudes qui étaient patentes. Si l'on peut se réjouir de cet échec du lobby des grandes banques systémiques, il ne faut pas en déduire qu'il existe une majorité pour impérativement séparer les banques, sur le modèle de ce que nous proposions avec la GUE et le M5S. : certains des amendements qui "déshabillaient" la modeste proposition Barnier venaient des rangs ... socialistes. En particulier, les députés socialistes français se montrent très réticents à l'idée de séparer les activités de leurs "champions bancaires nationaux" que sont BNP Paribas, Société Générale et Crédit Agricole. L'époque où il était de bon ton de désigner la finance comme son ennemi numéro un est décidemment révolue au sein de la gauche de gouvernement.

Nous ne manquerons pas de rappeler à nos collègues socialistes dans les prochaines semaines qu'ils doivent, comme les banques, se recentrer au plus vite sur leur métier de base. Si pour les banques, cela signifie réinvestir dans l’économie réelle, pour les socialistes, cela revient à défendre à nouveau la justice sociale.

Quant au dossier séparation bancaire lui-même, il est clair que huit ans après le début de la crise financière, le rapport de forces pour imposer cette réforme indispensable n'existe plus (ou pas encore). Faudra-t-il une nouvelle crise pour le rendre possible?

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