Transparence des dépenses des députés: encore raté

Transparence des dépenses des députés: encore raté

Transparence des dépenses des députés: encore raté

Tous les ans, le Parlement européen examine la façon dont 52 institutions européennes dépense ses fonds publics, et vote sur la décharge budgétaire. Il s'agissait ce 27 avril d'examiner les comptes 2015 de ces institutions, y compris ceux du Parlement européen lui-même.

Comme chaque année, certains points ont créé la controverse. Et comme chaque année, les Verts avaient déposé des amendements pour plus de transparence dans l'utilisation de l'argent public.

Six de nos amendements concernaient la transparence de ce que l'on appelle l' "indemnité de frais généraux", à savoir une somme forfaitaire versée au député tous les mois afin de couvrir ses dépenses de fonctionnement et celles de ses assistants accrédités et locaux (frais téléphoniques , matériel de bureau, location de bureaux...). Cette indemnité se monte pour l'instant à 4342 euros par mois pour chaque parlementaire européen; ce qui, multiplié par le nombre de députés, correspond à environ 39 millions d'euros par an. Actuellement, aucun contrôle n'est appliqué sur la façon dont cette somme est dépensée.

Nous demandions au Bureau du Parlement européen d'apporter les modifications suivantes en ce qui concerne l'indemnité de frais généraux :

  1. définir et publier les règles relatives à l’utilisation de l’indemnité de frais généraux;
  2. l’indemnité de frais généraux devrait être traitée, dans tous les cas, sur un compte bancaire distinct;
  3. tous les reçus devraient être conservés par les députés;
  4. le montant non dépensé devrait être restitué à la fin du mandat;
  5. le service d’audit interne du Parlement devrait procéder à des contrôles par sondage sur 5 % des dépenses réalisées au titre de l’indemnité de frais généraux; les résultats finaux et les conclusions devraient figurer dans le rapport annuel publié par le Parlement;
  6. Les députés devraient publier chaque année une vue d’ensemble de leurs dépenses par catégorie (frais de communication, frais de location de bureaux, frais de fournitures de bureau, etc.)

Seule la première proposition a rassemblé une majorité des votes favorables : les 5 autres propositions ont été rejetées par une majorité de députés, les groupes S&D (socio-démocrates), ADLE (libéraux) et PPE (chrétien-démocrates) ayant donné une consigne de vote négative à leurs députés. Il faut cependant souligner que pour la Belgique, plusieurs députés n'ont pas suivi la consigne de leur groupe politique et ont voté avec nous pour plus de transparence. Le tableau ci-dessous reprend les votes de chaque parlementaire belge sur chacun des 6 amendements.

2017 votes BE transparence frais généraux

En l'absence de règles du Parlement à ce sujet, le Groupe des Verts/ALE a décidé de se doter de règles internes sur l'utilisation de l'indemnité de frais généraux. Elle peuvent être consultées ici (en anglais) et recouvrent très largement les propositions énoncées dans les 6 amendements ci-dessus.

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