Transparence fiscale: un vote en dépit du bon sens

Transparence fiscale: un vote en dépit du bon sens

Transparence fiscale: un vote en dépit du bon sens

Bruxelles, le 13 juin 2017

Le « bon sens » est un slogan électoral souvent brandi par la droite. Tout dépend évidemment de la signification que l’on donne à cette expression...

Hier soir, une mesure était soumise au vote en commission conjointe : le « reporting public pays par pays ».
De quoi s’agit-il ? C'est une mesure de transparence fiscale obligeant les entreprises multinationales à déclarer publiquement, dans chacune des juridictions fiscales où elles exercent des activités, la liste des entités juridiques par lesquelles elles sont présentes, le montant de leurs chiffres d’affaires, de leurs bénéfices et pertes avant impôts, leurs nombres d’employés et bien évidemment les impôts payés.

Le but affiché d’une telle disposition est simplement de s’assurer que les entreprises paient leurs impôts là où a réellement lieu leur activité.
Bref, une mesure particulièrement « sensée »... si je puis dire.

Ce n’est pourtant pas l’avis des députés de droite de ce Parlement, qui se battent depuis des mois pour affaiblir la position du Parlement sur une proposition de reporting pays par pays deposée par la Commission. Celle-ci rend obligatoire un reporting pays-par-pays mais seulement pour les grosses entreprises (plus de 750 millions de chiffre d'affaires annuel) et pour les pays de l'UE, les autres étant agrégés sous le titre "reste du monde". Le Parlement a amélioré le texte en désagrégeant ce "reste du monde" en pays individuels, ce qui est plus que bienvenu.

Mais la droite, menée par le PPE et avec la complicité active des libéraux de Guy Verhofstadt est néanmoins parvenue à ses fins hier soir, en faisant adopter une « clause de sauvegarde » autorisant les entreprises concernées à demander des exceptions afin de ne pas publier des informations qu’elles jugeraient « commercialement sensibles ». Mais dites-moi depuis quand ce critère est une excuse valable pour s'exempter d'une obligation qui relève de l'intérêt général (ici la transparence fiscal)?

Le texte devant encore être soumis au vote en plénière, il reste néanmoins un mince espoir d’un rejet de cette exception injustifiable. Il faudra pour cela notamment convaincre le camp libéral - dont certains éléments sont très réticents à la transparence fiscal et qui globalement est mal à l'aise de voter contre le PPE et son pendant euro-sceptique ECR - de rejoindre notre position (conjointe à celle des sociaux-démocrates et de la gauche radicale).

Peut-être l’occasion pour Emmanuel Macron de persuader Guy Verhofstadt d’abandonner "la marche arrière régulatoire", son activité favorite ?

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