Travailleurs détachés : enfin un accord !

Travailleurs détachés : enfin un accord !

Travailleurs détachés : enfin un accord !

Hier soir, après 9 heures de discussion, les négociateurs du Parlement européen, du Conseil et de la Commission ont accouché d’un accord sur la nouvelle directive « détachement ». De la sorte, et après confirmation du résultat par l’ensemble des eurodéputés et par le Conseil, les 2 millions de travailleurs prestant temporairement des services dans un autre État membre pour le compte de leur entreprise seront désormais mieux protégés - dès que les États auront transposé dans leur droit national les nouvelles dispositions.

Voici en substance les grandes lignes de l’accord.

Le travailleur détaché jouira des droits du pays où il preste ses services dès que son activité y excèdera une durée de 18 mois. Une clause a été ajoutée pour amadouer les pays les moins favorables à la nouvelle législation : celle-ci prévoit que les États membres pourront allonger cette période, ce qui retarderait la mise en place d’une meilleure protection des travailleurs. Néanmoins, et ceci doit être souligné, cette dérogation peut ne pas être utilisée si les législateurs nationaux en décident ainsi au moment de la transposition.
Les Verts sont particulièrement satisfaits de constater que les propositions sur lesquelles ils avaient le plus insisté ont été validées. La première concerne les travailleurs qui, bien que présentés ainsi, ne sont pas de véritables travailleurs détachés ; leurs employeurs recourent à divers stratagèmes pour échapper à la loi. Désormais, ces travailleurs pourront se prévaloir de meilleures protections.

Aussi, la directive reconnaîtra désormais pleinement les dispositions des conventions collectives, si bien que l’on est très proche d’une application du principe « à travail égal, salaire égal ». C’est une première à ne pas sous-estimer car ne l’oublions pas : bien que cette directive soit une pierre importante de la législation européenne du travail, elle s’appuie sur le chapitre « marché intérieur » du traité ; autrement dit, elle visait à l’origine (lorsqu’elle fut conçue il y a 20 ans) essentiellement à mieux huiler les rouages du marché, à garantir de la flexibilité, plutôt qu’à s’assurer d’une amélioration du sort des travailleurs.

Dans la même veine, la nouvelle directive stipule que les employeurs devront prendre à leur charge les frais liés au transport et au logement de ces travailleurs, lesquels ne pourront être hébergés dans des taudis.
Malheureusement, les autres parties n’ont pas suivi les eurodéputés qui voulaient que la sous-traitance soit mieux encadrée. Un certain nombre d’entreprises ayant recours à des travailleurs détachés passent par des agences de sous-traitance qui, elles, sont les véritables employeurs de ceux-ci. Du coup, ceux-ci sont moins protégés et le risque de concurrence sociale déloyale est plus grand encore là où ils sont envoyés. Pour nous consoler, notons que l’accord contient une clause renvoyant à plus tard la reprise des discussions sur ce point.

Une importante question tiraillait les négociateurs : faut-il ou non couvrir le secteur des transports où le phénomène du détachement est particulièrement présent et met à mal les entreprises des pays où les normes sociales sont les plus élevées ? Finalement, il a été décidé de laisser le secteur de côté, quitte à ce que la Commission fasse régulièrement rapport sur l’évolution du secteur et propose d’autres mesures le cas échéant.

Je tiens à conclure en insistant sur le fait que cette directive, une fois entrée en vigueur, améliorera le quotidien de nombreux travailleurs et pacifiera les relations dans les nombreuses entreprises où des travailleurs de longue date considéraient souvent avec méfiance leurs nouveaux collègues détachés, ces derniers étant perçus comme des instruments de flexibilité, des concurrents prêts à les évincer alors que ceux-ci sont juste des hommes et des femmes qui, comme eux, ne demandent rien d’autres que pouvoir satisfaire à leurs besoins et à ceux de leur famille. Sans cette directive, le statu quo constitue une poudrière sociale et politique ; on se souvient comment la directive Bolkestein et le "plombier polonais" avaient plombé les débats politiques à l’époque. Enfin, ne perdons pas de vue que le deal a été arraché alors que pas moins de 11 parlements nationaux s’opposaient à la proposition de la Commission de légiférer en la matière. Les chances de succès étaient loin d’être garantie il y a encore 6 mois d’ici... Cet accord, loin d'être parfait, constitue malgré tout un pas en avant important vers plus d'égalité entre les travailleurs.

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